Lettre ouverte dans Pivot Québec
- jesuishelene
- 27 juil. 2023
- 3 min de lecture
HÉLÈNE
27 juillet 2023 LETTRE D'OPINION
Pourquoi certains agresseurs échappent-ils à la justice?
L’auteure est fondatrice des plateformes Je suis Hèlène/Justice pour Hélène. Elle garde son anonymat, car elle est actuellement en procédure judiciaire avec une ordonnance de non-publication.
Il est temps que nous mettions fin à l’idée que les procureur·es vont obligatoirement porter des accusations dans les dossiers de crime à caractère sexuel et de violence conjugale lorsque les preuves sont suffisantes.
En tant que victime d’agression sexuelle, j’ai moi-même fait l’expérience de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu’une procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), après avoir admis que le dossier contenait les preuves suffisantes pour prouver le crime, a malgré cela refusé d’accuser mon agresseur en prétextant qu’il n’était pas « opportun » de le faire. Mon cas a d’ailleurs fait la une du journal Le Devoir en septembre 2022 : « Agression reconnue mais pas d’accusations ».
Je salue le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) qui, en se basant sur mon cas, a pris officiellement position cette semaine et critiqué le principe d’« opportunité de poursuivre ».
« L’utilisation du principe “d’opportunité de poursuivre” par des procureur.e.s pour refuser de porter des accusations dans des cas où les preuves sont suffisantes et où la victime désire aller de l’avant avec les procédures, pourrait porter gravement atteinte à la confiance du public envers le système de justice, laissant la victime sans recours », écrit le RQCALACS.
« Le RQCALACS invite le ministère de la Justice à collaborer avec le DPCP afin de se pencher sur la question de “l’opportunité de poursuivre” et d’apporter les modifications nécessaires aux orientations et mesures qui encadrent le pouvoir discrétionnaire des procureur.e.s, dans les cas qui impliquent de la violence sexuelle ou de la violence conjugale, afin que ce genre de crime puisse être sanctionné comme il se doit », continue l’organisme.
Il faut mettre fin à l’idée que la bonne foi des procureur·es est systématique.
L’utilisation de l’opportunité de poursuivre dans le but de refuser de sanctionner un agresseur lorsque les preuves sont suffisantes doit être connue et remise en question.
Les procureur·es ne sont pas soumis·es aux mêmes contraintes que les juges, dans le sens que les juges doivent se fier uniquement aux lois et à la jurisprudence, contrairement aux procureur·es qui jouissent d’un pouvoir discrétionnaire qui leur donne une marge d’appréciation pouvant influencer l’issue des dossiers : cela doit être scruté attentivement.
En dénonçant publiquement cette pratique, le RQCALACS ouvre une brèche dans le silence qui entoure le pouvoir discrétionnaire des procureur·es, qui leur permet de refuser des dossiers d’agressions sexuelles et violence conjugale ayant des preuves suffisantes.
Le refus de sanctionner un agresseur lorsque les preuves sont suffisantes doit être remis en question.
Il est temps que nous mettions collectivement fin à l’idée que la bonne foi des procureur·es est systématique. Il faut exiger des procureur·es du DPCP des obligations dans les dossiers de ce type de crime ainsi que de la transparence afin que la justice puisse suivre son cours normal.
Espérons que cette prise de position du RQCALACS suscitera une réflexion profonde des procureur·es, des politicien·nes ainsi que de la population pour encourager des réformes nécessaires au sein du DPCP pour garantir que la justice soit rendue de manière juste et égale pour tou·tes.
En tant que citoyen·nes, nous devons nous mobiliser pour mettre fin à cette opacité du DPCP et pour que nous puissions être protégé·es du pouvoir discrétionnaire utilisé de façon arbitraire. Seule une prise de conscience collective peut conduire à un changement significatif des obligations des procureur·es du DPCP pour renforcer la protection de la population contre les crimes à caractère sexuel et la violence conjugale.
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Chaque geste compte. 💙💙💙
Hélène
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