Extraits de la transcription sténographiée de ma rencontre avec la procureure.
En portant plainte à la police , j'étais loin de m'imaginer ce qui m'attendait derrière les portes closes du DPCP à l'abris des regards. Je me sentais en sécurité et j'avais confiance en la procureure Me Nancy Potvin . J'étais loin de me douter que cette rencontre serait la pire agression psychologique que je subirais de ma vie.
J'ai enregistré la rencontre à micro caché simplement pour ne rien oublier de ce qu'elle me dirait.
Je suis une vraie victime avec les blessures que ça implique, c'est inacceptable que le DPCP permet que leurs procureurs traitent les victimes de la sorte.
Voici quelques extraits de ma rencontre avec la procureure.:
*Pour des raisons de confidentialité et légale, je n'ai pas mis les pires moments d'humiliation et de gaslighting que m'a fait subir cette procureure d'expérience (Eli San a entendu le gaslighting que m'a fait subir la procureure et donne ses impressions dans son texte je vous invite à le lire. )
Elle reconnaît qu'elle satisfait son fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable, et reconnnait que le stealthing (retrait du condom à l'insu du partenaire) est une agression sexuelle.
De minimis non curat lex
Maxime latine signifiant «la loi ne se soucie pas d'affaires insignifiantes». Elle énonce le principe que l'on ne doit pas saisir les tribunaux de litiges sans importance.
La procureure réitère que le stealthing est une agression sexuelle.
Elle semble utiliser les blessures de l'agression pour justifier de ne pas accuser l'agresseur, comme si l'agression sexuelle est une raison de ne pas accuser.
Me Nancy Potvin mentionne que je suis crédible et qu'avec les textos et les échanges c'est clair que ça s'est passé!
J'ai toutes les preuves hors de tout doute raisonnable de mon non consentement, de son intention criminel et du crime. Il n'y a aucun doute possible qu'il y a eu une agression sexuelle.
Est-ce une pratique courante chez les procureurs du DPCP, sous prétexte de conseiller aux victimes d'agression sexuelle de passer à autre chose dans leurs vies, que de leurs suggérer de « deleter » les preuves du crime lorsqu'ils refusent de porter des accusations? Ils peuvent vraiment faire ça?
C'est complètement aliénant et insultant de se faire dire que je suis trop faible ou fragile pour aller à la cour. Elle ne me connaît même pas. Si cette raison est valable pour moi, elle l'est pour toutes les victimes d'actes criminels, elle le serait aussi pour tous les témoins de tous les crimes possibles.
UN RAISONNEMENT TORDU ET ALIÉNANT
C'est comme si l'agression justifiait que la procureure ne porte pas d'accusations. Comme si plus l'agression est grave, plus il faut ne pas porter d'accusations pour protéger les victimes.
Les blessures de l'agression servent à protéger l'agresseur plutôt que de le condamner.
La procureure me dit même que j'ai "overreacté" et me laisse entendre que d'aller à la cours ça prouverait à mon agresseur que j'"overeact". C'est épouvantable comme raison de refuser d'accuser un agresseur. Je suis une vraie victime et pourtant elle a les preuves hors de tout doute raisonnable du crime et en plus elle me dit que je suis crédible.
La procureure de la couronne m'a menti.
Pour se justifier de ne pas porter d'accusations, la procureure a été jusqu'à me faire croire que j'avais, moi, commis un acte criminel et que ça faisait parti de «L'OPPORTUNITÉ » de pas porter d'accusations contre mon agresseur. Une procureure qui me dit que j'ai commis un acte criminel, ça saisit! Sur le moment, je l'ai cru, c'est une procureure, c'est l'autorité. À partir de ce moment là , je croyais qu'elle ne pouvait pas l'accuser par ma faute.
Mise en contexte:
J'ai envoyé un message à mon agresseur lui demandant de s'excuser sinon je reconsidérerais mon choix de ne pas porter plainte à la police.
Voici la transcription de la rencontre après que la procureure ait lu la demande d'excuse.:
Code criminel
composition avec un acte criminel
141 (1) Quiconque demande ou obtient, ou convient de recevoir ou d’obtenir, une contrepartie valable, pour lui-même ou quelque autre personne, en s’engageant à composer avec un acte criminel ou à le cacher est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
La Cour d'appel dans Boucher c. La Reine. 2006 QCCA 668
[96] L'alinéa 141(1) vise à empêcher qu'une personne qui sait qu'un crime a été commis monnaie son silence.
[97] L'alinéa 141(2) tempère la sévérité de l'alinéa 141(1) en permettant à une victime d'un acte criminel d'obtenir, avec le consentement du procureur général, une compensation de l'auteur de l'acte, tout en paraissant « composer » avec celui-ci.
[98] En conséquence, ce que vise l'article 141 est un acte immoral par lequel une personne s'enrichit au préjudice du bien commun. Il vise un acte vénal, et non pas un acte posé dans l'intérêt de la justice.
Une victime d'agression sexuelle qui demande des excuses à son agresseur sinon elle porte plainte à la police, n'est PAS un acte criminel.
Comment une procureure peut faire croire ça à une vraie victime d'agression sexuelle et utiliser ce mensonge comme raison "d´opportunité" ne pas accuser un agresseur sexuel?
Elle me reproche de vouloir utiliser le système de justice pour arriver à mes fins. Mes fins c'est d'avoir justice et retrouver ma dignité, c'est pas à ça qu'il sert le système de justice?
Je suis une vraie victime et cette procureure le reconnaît en plus.
La procureure semble avoir utilisé son pouvoir discrétionnaire de façon arbitraire en allant à l'encontre de ses propres directives.
Considérer une agression sexuelle comme étant de minimis non curat lex (la loi ne se soucie pas d'affaires insignifiantes) semble aller à l'encontre des directives du DPCP en matière d'agression sexuelle. Directive du directeur des poursuites criminelles et pénales
1. [Contexte] - La définition de l’agression sexuelle adoptée dans le cadre des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (Orientations gouvernementales) reconnaît qu’il s’agit d’un acte de pouvoir et de domination de nature criminelle qui porte atteinte à l’intégrité physique et psychologique, à la dignité et à la sécurité de la personne. Cette forme de violence représente un problème d’une extrême gravité et entraîne de multiples conséquences néfastes pour les victimes, leur entourage et la société en général.
Par conséquent, ce genre de crime doit être sanctionné avec fermeté, pour réaffirmer son caractère socialement inacceptable et contrer tout mythe, préjugé ou stéréotype qui le justifie, le banalise, l’encourage ou atténue sa nature criminelle.
À quoi servent les directives du DPCP si elles n'ont pas à être respectées par les procureurs?
Rien ne protège les victimes contre les procureurs du DPCP.
La rencontre avec le procureur portant sur les faits de la cause se déroule exclusivement en présence de la victime et d’un agent de la paix.
Ces conversations sont fait derrière les portes closes. Le DPCP est un service où ils sont redevables de rien. Ils n'ont pas motiver leurs décisions. Vous pouvez écouter la chronique de Marc Boilard où il l'explique bien en parlant de mon cas.
Si il y avait une seule bonne raison dans le dossier pour qu'elle ne porte pas d'accusations contre mon agresseur, elle n'aurait pas eu besoin de me mentir de m'aliéner, de m'humilier et de me faire du gaslingthing pour refuser de l'accuser. Si elle avait eu une seule bonne raison de ne pas l'accuser, j'aurais compris. Là ce que je comprends c'est que le DPCP s'est permis de m'enlever mon droit à mon autonomie corporelle, il m'empêche d'avoir accès à la justice et m'empêche de reprendre ma dignité, le DPCP a ce pouvoir là envers les victimes d'agression sexuelle qu'il lui sont confié et il n'est redevable de rien.
Je vous invite à écouter mon entrevue avec Paul Arcand où je mentionne que cette procureure d'expérience a fait le même modus operandi à une autre victime d'agression sexuelle pour refuser d'accuser un autre agresseur dans un dossier qu'elle pouvait porter des accusations.
Puisque le DPCP refuse d’accuser mon agresseur, je me tourne vers une Poursuite Privée criminelle contre mon agresseur.
Cependant, le DPCP a le pouvoir de faire arrêter la Poursuite Privée, ce qui le place dans une drôle de position puisque si la plainte privée se solde par une condamnation, cela pourrait nuire à son image, à sa crédibilité et à la confiance du public envers celui-ci.
Pour cette raison, j’ai besoin de l’appui du public afin que la justice puisse suivre son cours normal.
En partageant mon site sur vos réseaux sociaux, en me suivant sur mes réseaux sociaux, vous m'aidez énormément dans mes démarches judiciaires afin que je puisse retrouver mes droits, ma dignité et que la justice soit faite. L'opinion publique compte énormément dans ce genre d'injustice pour faire bouger les choses.
Chaque geste compte. 💙💙💙
HélèneÂ
#jesuishelene justice pour Hélène